Aujourd’hui sur le blog entrepreneurvert.fr nous allons parlé de loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire). C’est une loi française adoptée en février 2020 qui vise à lutter contre le gaspillage des ressources et à favoriser la transition vers une économie circulaire.
La loi AGEC en détail
Cette loi est la transposition de plusieurs directives européennes relatives à l’économie circulaire, et elle fixe des objectifs ambitieux pour la gestion des déchets et la promotion de l’économie circulaire en France. Elle s’articule autour de plusieurs axes, tels que :
- La réduction des déchets, notamment des déchets plastiques, alimentaires et des produits toxiques ;
- La promotion de l’éco-conception et de l’utilisation de produits recyclables ;
- Le développement de l’économie circulaire et de l’emploi dans ce secteur ;
- La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- La mise en place d’une consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes, à partir de 2023.
La loi AGEC concerne aussi bien les entreprises que les collectivités territoriales, les associations et les consommateurs, et elle vise à mobiliser l’ensemble de la société pour atteindre les objectifs fixés en matière de transition écologique et de réduction du gaspillage des ressources.
Les mesures déjà en place, mais également les futures mesures sont listées par le site service-public.fr.
Loi AGEC et acteur publics : quels enjeux ?
La loi AGEC concerne les acteurs publics français dans la mesure où elle établit de nouveaux objectifs en matière de gestion des déchets et de promotion de l’économie circulaire. Les acteurs publics sont appelés à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de cette loi et sont donc directement concernés par ses dispositions.
Plus précisément, la loi AGEC prévoit des obligations pour les collectivités territoriales en matière de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. Les collectivités sont notamment tenues de mettre en place des systèmes de collecte séparée des biodéchets et des déchets alimentaires, ainsi que des dispositifs de collecte des déchets encombrants et des déchets dangereux. Les collectivités doivent également veiller à la mise en place d’infrastructures de recyclage et de valorisation des déchets.
Par ailleurs, la loi AGEC encourage les acteurs publics à adopter une approche circulaire dans leurs achats et à promouvoir l’utilisation de produits durables et recyclables. Le recours au réemploi et à l’achat de produits reconditionnés est notamment cadré par la loi AGEC, qui impose par exemple aux acteurs de consacrer au moins 20% de leur budget à l’achat de produits reconditionnés. Des études réalisées en 2022 et 2023 montrent que cet objectif est loin d’être atteint.
Les acteurs publics sont également encouragés à soutenir les initiatives locales visant à promouvoir l’économie circulaire, comme la mise en place de circuits courts et de filières de recyclage locales.
Quels acteurs publics sont concernés par la loi AGEC de 2020 ?
Tous les types d’acteurs publics sont concernés : ministères, collectivités locales (mairies, communautés de communes, etc.), hôpitaux, écoles, collèges et lycées, Police, Gendarmerie, Armée. Fonction publique d’État, fonction publique territoriale, hôpitaux publics sont tous concernés.
En synthèse, la loi AGEC vise à mobiliser l’ensemble des acteurs, publics comme privés, pour favoriser la transition vers une économie circulaire et réduire le gaspillage des ressources. Les acteurs publics ont donc un rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre de cette loi et sont directement concernés par ses dispositions.
